Conditions Générales
1- Généralités
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Gladys Bellamy, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le numéro SIREN 902 355 627, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée soit sur l’un de ses réseaux sociaux, soit sur le site internet www.gladysbellamy.fr vaut adhésion dudit client et son acceptation, sans réserve, aux présentes CG sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Gladys Bellamy.
Gladys Bellamy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CG et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Gladys Bellamy et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Gladys Bellamy est exclusivement le bien-être de la personne.
Les Prestations proposées par Gladys Bellamy sont disponibles sur le site internet www.gladysbellamy.fr . Gladys Bellamy se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Gladys Bellamy n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client si celui-ci est dans le secteur concerné ou en visioconférence via Zoom.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 10h à 16h et ponctuellement le samedi.
La prise de rendez-vous et le paiement se feront par le biais de la plateforme Calendly associée au site de paiement Stripe.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.gladysbellamy.fr.
La durée des Prestations est indiquée dans le descriptif desdites Prestations.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.gladysbellamy.fr .
Gladys Bellamy n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Gladys Bellamy deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Gladys Bellamy se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Le paiement doit toujours être effectué au moment de la prise de rendez-vous et en amont de la séance. Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe. Toute dérogation à ce système fera l’objet d’un accord écrit entre les parties (mode de paiement, paiement en plusieurs fois, etc).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant la séance concernée. Le remboursement ou non d’une séance qui n’aurait pas été annulée au moins 24h avant reste à la discrétion de Gladys Bellamy.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par e-mail ou message privé via le réseau social Instagram. L’email ou le message privé devra récapituler la prestation souhaitée, les nom et prénom, les coordonnées ainsi que l’adresse postale du tiers bénéficiaire en vue de la bonne transmission du « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » sera transmis soit au client soit au tiers bénéficiaire selon son souhait, uniquement après réception du paiement du client. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Gladys Bellamy en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Gladys Bellamy par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Dans le cadre de l’accompagnement premium ou de tout accompagnement supérieur ou égal à trois (3) mois, Gladys Bellamy propose d’établir un contrat écrit entre les parties.
6- Incapacité de travail
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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, congé maternité ou accident de Gladys Bellamy, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de séance en accord avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Gladys Bellamy seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Gladys Bellamy une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de huit (8) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
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Gladys Bellamy déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 15 kms autour de son lieu de domicile (Emerainville – 77). Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de un (1) euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Propriété intellectuelle
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Gladys Bellamy est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur sa page du réseau social Instagram ainsi que sur son site internet www.gladysbellamy.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout élément des supports précités est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord préalable écrit de Gladys Bellamy. Cela est également valable pour tout livret, formation, partage réalisé au cours des accompagnements proposés.
9- Responsabilité civile professionnelle
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Gladys Bellamy a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Gladys Bellamy ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Gladys Bellamy l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel ou psycho-émotionnel.
10- Données à caractère personnel
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Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Gladys Bellamy et sont indispensables pour la réalisation des Prestations. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations commandées.
Le responsable du traitement des données est Gladys Bellamy. Elle seule aura accès aux données personnelles collectées dans le cadre de ses fonctions.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi que par le Règlement Européen n°2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droit qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11- Loi applicable et juridiction compétente
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Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CG sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux (77). Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Date d’entrée en vigueur : 10.10.2023