Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.gladysbellamy.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Gladys Bellamy, domiciliée 3 Rue de l'Orangerie - 77184 Emerainville, dont le numéro de téléphone est 0631131326, et l'adresse e-mail bellamygladys@aol.fr.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 902355627.
Le numéro de TVA intracommunautaire est Non renseigné.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Netim, dont le siège social est situé au 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille France. Tous les renseignements sont sur leur site internet https://www.netim.com/fr.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles conforme à sa politique de confidentialité. La collecte des données se fait via un formulaire de contact et ces données ne seront utilisées qu’en vue d’apporter une réponse à la prise de contact.
ARTICLE 5 - PROTECTION DU SITE ET TEXTES COMPLEMENTAIRES
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.gladysbellamy.fr accessible à la rubrique "Conditions Générales".
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la « Politique de confidentialité » du site www.gladysbellamy.fr.
Mentions Légales entrées en vigueur le 17/11/2023
Modèle issu du site http://legalplace.fr et adapté par l’Editeur.